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Conditions générales de ventes – Lait’sens

PRÉAMBULE

Le site http://www.laitsens.com est le site internet de la société Lait’sens, propriétaire et exploitante du cabinet de Lait’sens situé au 6 allée du village, Le Raincy, ainsi que chez Maison né situé au 25 rue Beccaria, Paris. Ce cabinet est dédié à l'accompagnement des futurs et jeunes parents.
Lait’sens est un cabinet d'accompagnement périnatal au sein duquel sont assurées des consultations de santé, des prestations d'ateliers à destination de futurs et jeunes parents et de leurs enfants, ainsi que des conférences, des séminaires ou autres activités tournées vers la périnatalité, la santé et le développement du jeune enfant de 0 à 6 ans.
Le site http://www.laitsens.com permet à ses utilisateurs de procéder à la réservation en ligne de certaines des prestations proposées au sein du cabinet Lait’sens.

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (dites « CGV ») s'appliquent à toute personne physique ou morale, non professionnelle (le Client), souhaitant procéder à une réservation/achat de produit ou d’une prestation du cabinet Lait’sens sur le site http://www.laitsens.comLes prestations présentées sur le site de Lait’sens peuvent être réservées en ligne par le Client via une plateforme de prise de rdv en ligne.
Lait’sens peut modifier à tout moment les conditions générales de vente du site, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation dudit site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Toute commande ou versement d’acompte payé via le site internet http://www.laitsens.com implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières n'ayant pas été agréées par Lait’sens. Le Client déclare expressément avoir pris connaissance en détail desdites conditions et les avoir acceptées avant son inscription (ou celle d’un membre de sa famille).
Le site interdit l'achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. Avant toute commande, le Client déclare que l'achat par ses soins de produits ou prestations sur le site https://www.laitsens.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Il déclare en outre avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – Services proposés et prestataires

2.1. PRESTATIONS HABITUELLES

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le site https://www.laitsens.comElles incluent entre autres : des soins de bien-être pour les femmes et les bébés, des ateliers informatifs et/ou pratiques à destination de futurs et jeunes parents, des ateliers pour enfants, des conférences ou des séminaires sur des thématiques spécifiques en lien avec la santé du jeune enfant, la maternité et, de manière plus large, la parentalité.Les services présentés ci-dessus sont dispensés dans les locaux de Lait’sens. Il revient au Client d'anticiper les fermetures annuelles de Lait’sens. L'ensemble des ateliers parents-bébés ou parents-enfants se déroule sous l'entière responsabilité de l'adulte accompagnant.Les caractéristiques détaillées de l'ensemble des prestations sont précisées sur le site, et tout renseignement complémentaire peut être fourni au Client par Lait’sens. Le Client doit en faire la demande à l'adresse e-mail contact@laitsens.comLe Client est tenu de prendre connaissance de ces caractéristiques avant toute passation de commande, le choix et l'achat d'une prestation étant de sa seule responsabilité.

ARTICLE 3 – Commande et validation

3.1. COMMANDE PAR INTERNET

La commande s'effectue directement sur le site www.laitsens.fr , en suivant les étapes indiquées. Ainsi, le Client qui souhaite acheter une prestation, commander une carte cadeau, régler un acompte, devra obligatoirement :
- renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone),
- valider sa commande après l'avoir vérifiée,
- accepter les présentes CGV,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.
Avant la confirmation définitive de sa commande, le Client visualise le détail et les caractéristiques (prestation commandée, références, prix, date de réalisation de la prestation, date de la commande, mode de paiement choisi par le client…) et a la possibilité de les modifier si besoin.
À partir du moment où le Client a validé sa commande, Lait’sens accuse réception de celle-ci et la confirme dans un délai maximum de 48 heures. La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de commande par Lait’sens.

3.2. REFUS DE COMMANDE

Lait’sens se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande, pour tout motif légitime, et en particulier en cas d'insuffisance du nombre de participants à un atelier ou à une formation.Lait’sens se réserve également le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.3. VALIDITÉ DE LA VENTE

Toutes les données fournies en ligne par le Client, ainsi que la validation de sa commande et de son paiement, valent preuve de la transaction.En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Lait’sens par courrier électronique à l'adresse e-mail contact@laitsens.fr en fournissant la copie de sa plainte pour utilisation frauduleuse de sa carte bancaire.La vente n'est considérée comme valide qu'après le paiement intégral du prix. Il incombe au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

3.4. MODIFICATION DES CARTES CADEAUX ET ANNULATION DE RÉSERVATION PAR LE CLIENT

Toute réservation de prestation peut être annulée par le Client jusqu'à 48 heures avant la date de commencement de la prestation, par e-mail ou SMS, avec un remboursement de l'acompte.
L'annulation d'une prestation hors délai, ou le défaut d'annulation, ne pourra donner lieu à un avoir ou à un report, sauf en cas de force majeure dûment justifiée par le Client et soumise à l'appréciation de Lait’sens.

En ce qui concerne les cartes cadeaux, elles sont modifiables pour des soins d'un montant équivalent mais ne sont pas remboursables.
Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d'achat, seule la séance de bain thérapeutique est valable pendant les 3 semaines qui suivent la date théorique de naissance du bébé.

Toute réservation de prestation dans le cadre d’une carte cadeau peut être annulée par le Client jusqu'à 48 heures avant la date de commencement de la prestation, par e-mail ou SMS uniquement.
L'annulation d'une prestation hors délai, ou le défaut d'annulation, la carte cadeau sera considérée comme consommée, sauf en cas de force majeure dûment justifiée par le Client et soumise à l'appréciation de Lait’sens.

3.5. ANNULATION DE LA COMMANDE / PRESTATION PAR LAITSENS

Toute prestation peut être annulée par Lait’sens la veille de la prestation si celle-ci a lieu le matin, et jusqu'à 4 heures avant l'heure de la prestation dans la journée, par téléphone ou par courriel adressé au Client, à la demande du praticien fournissant la prestation et pour tout motif légitime (maladie du praticien, insuffisance du nombre de participants à une activité, etc.), et sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à Lait’sens.
En cas d'annulation d'une prestation, le Client recevra un avoir du montant de l'activité annulée, valable 6 mois. Le Client pourra l'utiliser pour une autre prestation de qualité et de prix équivalents.

ARTICLE 4 – Prix et Modalités de paiement

Les prix des prestations proposées sur le site ont été librement fixés par la société Lait’sens. Ces prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Ces prix sont ceux en vigueur lors de l'enregistrement de la commande par Lait’sens. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais Lait’sens peut les modifier en dehors de la période de validité.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat et doit être effectué le jour de la demande de la demande de carte cadeau. Il peut être réalisé par Lydia, Paylib, ou virement.

Un accompte peut être demandé pour la réservation d’un soin, il peut être réalisé par Lydia, Paylib ou carte bancaire en ligne. Le solde des prestations devra être réglé sur place en espèces, par chèque ou par Lydia.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs pour demander l'échange ou le remboursement des produits ou des prestations commandés, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce délai débute à compter de la confirmation de la commande.
Le Client doit envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception au siège social de Lait’sens - 9 avenue de la station, 93250 Villemomble - en indiquant clairement son intention de se rétracter et préciser s'il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit également joindre le numéro de commande ou la facture d'achat.
Selon les dispositions du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l'exécution a débuté. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre. Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il sera prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable. Ce droit de rétractation s'applique exclusivement aux produits ou prestations achetés sur le Site.

ARTICLE 6 - Accès aux locaux de Lait’sens

6.1 ACCÈS AUX SOINS ET ATELIERS

Le Client s'engage à arriver à l'heure précise pour les ateliers et les soins réservés afin de maintenir leur bon déroulement. L'accès aux ateliers ne peut être garanti au-delà de l'heure de début prévue.

6.2 COMPORTEMENT ET DISCIPLINE

Le Client s'engage à adopter un comportement courtois et respectueux envers les intervenants et les autres clients. En cas de non-respect de ces règles ou de comportement inapproprié de la part d'un client, de membres de sa famille ou d'accompagnants tiers, perturbant le bon fonctionnement des activités de Lait’sens, l'établissement se réserve le droit d'interdire l'accès aux locaux et d'exclure temporairement ou définitivement le Client des ateliers et des soins. Le règlement total des prestations souscrites reste dû à Lait’sens. Toute forme de violence physique ou psychologique est strictement prohibée.

6.3 RESPECT DES LIEUX ET DU MATÉRIEL

Le Client doit respecter les locaux et prendre soin du matériel mis à sa disposition. Il est expressément interdit de sortir du matériel hors des locaux. Les poussettes doivent être pliées.

6.4 SÉCURITÉ

Le Client est responsable de la sécurité de son enfant dans les locaux et doit être vigilant face aux risques éventuels, notamment lors du changement de l'enfant sur les espaces dédiés, lors de l'utilisation des transats, des jouets ou de tout autre équipement pour bébé mis à disposition. Le Client s'engage à ne pas laisser d'objets potentiellement dangereux pour les jeunes enfants présents chez Lait’sens.

6.5 HYGIÈNE

Pour des raisons d'hygiène, le Client peut être invité à enlever ses chaussures avant d'accéder à certains espaces.

ARTICLE 7 – Responsabilité de Lait’sens – Garanties

La responsabilité de Lait’sens ne saurait être engagée pour tout désagrément ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau internet, incluant une interruption de service, une défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ainsi que pour tout événement considéré comme cas de force majeure selon la jurisprudence et la loi.
Lait’sens décline toute responsabilité en cas de non-atteinte des objectifs d'apprentissage par le Client. L'obligation de Lait’sens réside dans les moyens mis en œuvre, non dans les résultats obtenus.
Lait’sens ne peut être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol d'objets appartenant au Client, à sa famille ou à des accompagnants tiers.

ARTICLE 8 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire pour la vente des produits ou prestations, leur réalisation, leur délivrance, ainsi que leur transmission à des tiers intervenant dans la prestation. Ces données sont recueillies exclusivement pour l'exécution du contrat.

8.1 COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site http://www.laitsens.fr comprennent : prénoms, noms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, situation actuelle.

8.2 DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lait’sens utilise les données à caractère personnel pour exécuter le contrat et garantir l'efficacité des prestations, leur réalisation et leur délivrance.
Les catégories de co-contractants sont les suivantes :
- Le prestataire de services de paiement ;
- Le responsable du traitement des données est le Prestataire, conformément à la loi Informatique et libertés, et à partir du 25 mai 2018, du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.3 LIMITATION DU TRAITEMENT

Sauf accord exprès du Client, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.4 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Lait’sens conservera les données ainsi collectées pendant 3 ans, couvrant la durée de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.5 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Lait’sens met en place des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour sécuriser les données personnelles contre toute altération, destruction et accès non autorisés. Cependant, Internet n'étant pas entièrement sécurisé, Lait’sens ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations en ligne.

8.6 EXERCICE DES DROITS DES CLIENTS ET UTILISATEURS

Conformément à la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.laitsens.fr ont les droits suivants :
- Mettre à jour ou supprimer leurs données en se connectant à leur espace personnel ou en écrivant à contact@laitsens.fr.
- Exercer leur droit d'accès en écrivant à l'adresse électronique mentionnée ci-dessus.
- Demander la mise à jour des données inexactes en écrivant à contact@laitsens.fr.
- Demander la suppression de leurs données conformément aux lois de protection des données, en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.
- S'opposer au traitement de leurs données par le Prestataire.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par mail à contact@laitsens.fr ou par voie postale au 9 avenue de la station, 93250 Villemomble. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois. En cas de refus, le motif sera expliqué. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. Le Client peut également accepter de recevoir des mails informatifs et publicitaires du Prestataire, avec la possibilité de retirer son consentement à tout moment via le prestataire.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site http://www.laitsens.fr est la propriété de Lait’sens et de ses partenaires, protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et leurs conséquences sont soumises au droit français. Rédigées en français, en cas de divergence, seul le texte français prévaudra.

ARTICLE 11 – Litiges

Pour toute réclamation, veuillez contacter le service clientèle via l'adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l'ARTICLE 1. Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show. Tous les litiges découlant des opérations d'achat et de vente conformément aux présentes CGV et qui n'ont pas fait l'objet d'un règlement à l'amiable ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents selon les dispositions du droit commun.

ARTICLE 12 – Mentions légales

La société Lait’sens est une SAS au capital de 5000 euros, avec son siège social situé au 9 avenue de la station, Villemomble.

N° SIRET : 900 144 239
N° de Téléphone : 06 10 40 18 86
E-mail : contact@laitsens.fr